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Zéro traçage, zéro profilage

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Bases juridiques

Cette information vous est délivrée en application de la réglementation suivante :

• L’article 82 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée ;
• Le RGPD (2016/679) du 27 avril 2016 et notamment l’article 7 relatif aux modalités de recueil du consentement ;
• Les lignes directrices de la Cnil du 17 septembre 2020 ;
• Les recommandations de la Cnil du 17 septembre 2020.

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