Mentions Légales

1. Identification de l’Éditeur

Le site conciergerie-rgpd.fr est édité par :

La société R.C.A. France (société RGPD Chatain & Associés)
SAS au capital de 15 000 €
Immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro SIRET 843 404 914 00023
Siège social : 20 rue de la République, le Cèdre A1, 69270 Couzon au Mont d’Or
N° de TVA intracommunautaire : FR 18 843 404 914
E-mail : contact@rcafrance.fr

2. Direction de la Publication

Le directeur de la publication est Monsieur Pierre Chatain, en sa qualité de représentant légal de la société R.C.A. France.

3. Hébergement du site (Interface publique)

L’hébergement de l’interface publique du site internet est assuré par :

Gandi SAS
63-65 Boulevard Masséna, 75013 Paris, France.
Téléphone : +33 (0)1 70 37 76 61

4. Hébergement du système et Traitements (Infrastructure interne)

Conformément aux principes de souveraineté numérique et de secret professionnel, le cœur du système d’intelligence artificielle de la Conciergerie ainsi que l’intégralité des traitements de données à caractère personnel sont hébergés par :

La société R.C.A. France
Sur ses serveurs internes privés (« On-Premise ») situés au siège social :
20 rue de la République, 69270 Couzon au Mont d’Or, France.
Les données traitées et conservées demeurent sur cette infrastructure : elles ne sont hébergées sur aucun service cloud tiers.

L’acheminement des connexions entre le navigateur de l’utilisateur et cette infrastructure est assuré par un relais technique exploité par :

ngrok Inc.
548 Market Street, PMB 26741, San Francisco, CA 94104, États-Unis.
Point d’entrée européen : Francfort (Allemagne).

Cette société est certifiée au titre du Data Privacy Framework UE–États-Unis et liée à la société R.C.A. France par un accord de traitement conforme à l’article 28 du RGPD, incluant les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Ce relais assure l’acheminement des connexions ; il n’héberge aucune donnée, celles-ci demeurant sur l’infrastructure interne située en France. Voir sa politique de protection des données, son accord de traitement et la liste de ses sous-traitants ultérieurs.

5. Propriété Intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.