Politique de confidentialité
1. Préambule et Engagement de conformité
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur les engagements et mesures pratiques pris par la société RGPD Chatain & Associés (désignée sous la dénomination de la société R.C.A. France ci-après) dans le cadre du déploiement de sa Conciergerie RGPD, agissant comme un chatbot par e-mail ou messagerie, afin de veiller en toutes circonstances au respect de vos données à caractère personnel.
La société R.C.A. France s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Nous appliquons nativement les principes de Privacy by Design et veillons à ne collecter que les données strictement nécessaires aux objectifs poursuivis.
À titre préliminaire, il convient d’observer que la Conciergerie RGPD (chatbot par e-mail) ne collecte aucune information lors de ses prestations en dehors de celles imposées règlementairement dans le cadre d’éléments probatoires nécessaires à la réalisation de prestations contractuelles digitales.
Toutefois, consciente de l’importance d’assurer la confidentialité et la sécurité des données qui lui sont transmises de façon générale, la société R.C.A. France prend des engagements forts en termes de confidentialité et vis-à-vis de la protection des données à caractère personnel.
2. Données collectées
La société R.C.A. France veille, de façon générale et a fortiori dans le cadre de sa Conciergerie RGPD, à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles le sont.
3. Finalités de la collecte de données
Quel que soit le cadre dans lequel ils interviennent, les traitements mis en œuvre par la société R.C.A. France répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée. Les traitements mis en œuvre répondent aux finalités suivantes :
- Informer de l’ouverture des services (Base de licéité : consentement).
- La fourniture du service de Conciergerie RGPD (chatbot par e-mail) et la réponse à vos requêtes (Base de licéité : obligation contractuelle).
- La sécurisation de votre accès via le système d’authentification par « Lien Magique » (Base de licéité : intérêt légitime).
- Gestion administrative et financière (Base de licéité : Obligations légales et contractuelles).
Ces finalités et traitements ont été formellement portés à la connaissance et validés par notre Délégué à la Protection des Données via les formalités préalables effectuées auprès de ce dernier.
4. Information des utilisateurs
Conformément à la Réglementation Informatique et Libertés, la société R.C.A. France vous informe sur les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre. Le responsable du traitement est PIERRE CHATAIN, représentant légal de la société R.C.A. France.
Ainsi, la société R.C.A. France vous informe, de manière claire, lors de chaque collecte de données à caractère personnel notamment :
- l’identité et les coordonnées du responsable du traitement ;
- les coordonnées du délégué à la protection des données ;
- les finalités du traitement ainsi que la base juridique du traitement ;
- le cas échéant les intérêts légitimes poursuivis par la société R.C.A. France ou par un tiers ;
- les destinataires ou les catégories de destinataires des données à caractère personnel ;
- la société R.C.A. France n’effectue aucun transfert de données vers un pays tiers ou une organisation internationale ;
- la durée de conservation des données à caractère personnel ;
- l’existence du droit de demander à la société R.C.A. France l’accès aux données, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement, ou du droit de s’opposer au traitement et du droit à la portabilité des données ainsi la possibilité de définir le sort de ses données après son décès ;
- l’existence du droit de retirer son consentement à tout moment ;
- le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL) ;
- l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage.
5. Cookies
L’utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les règles applicables aux cookies sont accessibles dans la politique cookies (Gestion des cookies) disponible sur notre site internet.
6. Destinataires des données et Sous-traitance
La société R.C.A. France ne communique vos données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés. Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services internes concernés de la société R.C.A. France. Pour la gestion sécurisée des règlements, nous faisons appel à notre partenaire Stripe.
7. Conservation des données
La société R.C.A. France ne conserve vos données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur :
- Données d’abonnement : conservées selon les durées légales en vigueur.
- Gestion des demandes d’informations d’ouverture d’un GUICHET associé à une activité : conservées 3 mois après l’ouverture du service considéré.
- Réponses aux requêtes de fonctionnement de la conciergerie : conservées 3 mois.
- Fiches de référence : durée de conservation légale aux fins probatoires.
- Contacts non contractuels : 3 ans maximum après le dernier contact.
8. Sécurité et Hébergement interne
La société R.C.A. France assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation logiques et organisationnels.
Conscients de l’importance de la souveraineté numérique, nous avons fait le choix d’un fonctionnement en environnement interne, au sein de la société R.C.A. France. Contrairement aux solutions d’hébergement externes, le traitement de vos requêtes est opéré exclusivement chez nous, sur nos serveurs internes. Cet environnement cloisonné limite structurellement les risques d’exposition aux législations extra-territoriales.
9. Vos droits
En application de la réglementation Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, à la portabilité, d’opposition et de définir le sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits en contactant la société R.C.A. France par courrier électronique à l’adresse : dpo@rcafrance.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : la société R.C.A. France, 20 rue de la République, Le Cèdre – A1, 69270 Couzon au Mont d’Or, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé.
10. Contact
Pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par la société R.C.A. France, vous pouvez vous adresser à : dpo@rcafrance.fr