Comment publier des photos de manifestations communales sur les supports de diffusion de la mairie et respecter le droit à l’image des adultes et des enfants mineurs ?MairieRéponse➜Qui peut avoir accès aux listes
des enfants inscrits à un atelier d’éveil
du RPE intercommunal ?Com’ComRéponse➜

1. Distinguer le type de prise de vue :
Avant toute publication, il convient de qualifier la photographie. Une vue d'ensemble représentant une foule, dans laquelle aucune personne n'est isolée ni individualisée, peut être publiée sans recueillir le consentement de chacun, car personne n'est spécifiquement reconnaissable. À l'inverse, une photographie où une personne (adulte ou enfant) est isolée, reconnaissable ou mise en avant nécessite impérativement une autorisation préalable.

2. Recueillir l'autorisation écrite pour les personnes identifiables :
Pour toute photographie où un administré majeur est isolé et reconnaissable, vous devez obtenir son autorisation écrite, datée et signée. Cette autorisation doit préciser les supports de diffusion concernés (bulletin, site, réseaux sociaux), la finalité de la diffusion et la durée de l'autorisation. Une nouvelle utilisation non prévue à l'origine impose de recueillir une nouvelle autorisation.

3. Exiger systématiquement l'accord des parents pour les enfants mineurs :
Le mineur n'a pas la capacité juridique de consentir seul à la diffusion de son image. L'autorisation doit donc être donnée par les titulaires de l'autorité parentale (les deux parents), par écrit. Cette règle s'applique même lorsque l'enfant participe volontairement à une manifestation (par exemple, une équipe junior de football lors d'une remise de trophées ou des enfants accueillis dans une garderie communale). La jurisprudence se montre particulièrement rigoureuse pour les images de mineurs.

4. Préciser le contenu de l'autorisation de diffusion :
Chaque autorisation doit indiquer clairement les supports sur lesquels les photographies seront diffusées, les objectifs poursuivis par la commune, ainsi que la durée de validité de l'accord. Pour les mineurs, l'autorisation parentale doit en outre informer les parents des conséquences de la diffusion en ligne (perte de contrôle sur l'image, empreinte numérique durable, risque de détournement).

5. Soigner le cadrage et les commentaires associés :
La légitimité d'une publication s'apprécie aussi au regard du cadrage et des légendes. Une personne ne doit pas être isolée artificiellement de la manifestation collective à laquelle elle prend part. Les commentaires accompagnant la photo ne doivent en aucun cas porter atteinte à la dignité ou à la vie privée des personnes représentées.

6. Délivrer une information claire et permettre l'exercice des droits :
Sur vos supports numériques, prévoyez une information sur le traitement des images (finalité, base légale, durée de conservation) et un moyen de contact permettant aux administrés d'exercer leurs droits, notamment le droit d'opposition et le droit à l'effacement. Toute demande de retrait d'image doit être traitée dans un délai d'un mois.

Les agents intercommunaux habilités du RPE
Seuls les agents intercommunaux directement affectés à l'animation et à la gestion du RPE peuvent accéder aux listes des enfants inscrits aux ateliers d'éveil. Il s'agit typiquement des animateurs et responsables du relais, qui ont besoin de ces informations pour organiser concrètement les séances, assurer l'encadrement et gérer les présences. Cet accès doit rester strictement limité à ce que chacun a besoin de connaître pour l'accomplissement de ses missions.

Les personnels administratifs de la communauté de communes en charge du service
Peuvent également être destinataires, dans la stricte limite de leurs attributions, les agents intercommunaux du service Petite Enfance ou du service administratif qui traitent les inscriptions, la facturation éventuelle ou le suivi des activités. Leur accès doit être proportionné à la finalité poursuivie et ne pas porter sur des informations excessives au regard de la simple gestion des ateliers.

Les parents ou responsables légaux des enfants concernés
Les parents ou représentants légaux ont accès aux données concernant leur propre enfant, notamment dans le cadre de l'exercice de leurs droits (accès, rectification). En revanche, ils n'ont aucun droit d'accès à la liste nominative des autres enfants inscrits : cette liste ne saurait leur être communiquée dans son intégralité.

Les tiers non autorisés doivent être écartés
Aucun autre agent, élu communautaire, commune membre ou tiers extérieur ne doit pouvoir consulter ces listes sans habilitation liée à une mission précise. La transmission éventuelle à un partenaire (assistantes maternelles participant à un atelier, par exemple) doit être limitée aux seules informations strictement nécessaires à l'accompagnement des enfants, et non à l'ensemble des données collectées.

La vérification préalable avant toute communication
Avant toute transmission de ces listes, il convient de vous interroger sur la finalité de la communication pour vous assurer de sa pertinence et de sa légitimité, puis de vérifier que les données transmises sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard de l'objectif recherché.